CFDT - Règles de validité des accords d’entreprise

Règles de validité des accords d’entreprise Ajouter
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Note juridique

Les règles de validité des accords d’entreprise

Publié le 07/07/2021

Les accords d’entreprise peuvent être négociés et conclus par les délégués syndicaux, à défaut le Code du travail permet la négociation et la conclusion de ces accords avec d’autres acteurs.

Accords collectifs : de l’importance de la loyauté des négociations

Publié le 19/05/2021

Depuis quelques années, la place de la négociation collective -et en particulier de la négociation d’entreprise- a été renforcée. Dans cette perspective, si la légitimité des acteurs habilités à signer les accords est un prérequis indispensable, le processus même de négociation doit lui aussi être [...]