CFDT - CSE : attributions

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Note juridique

Le comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés

Publié le 26/08/2020

Dès que l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité social et économique (CSE). Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales. Les[...]

Le comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés

Publié le 26/08/2020

Dès que l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité social et économique (CSE). Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales. Les[...]