CFDT - Foire aux questions

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Note juridique

CSE : à quel moment doit-il être mis en place ou renouvelé ?

Publié le 27/04/2022

Dans quelques mois, nombre de CSE devront être renouvelés. La CFDT est d’ores et déjà mobilisée pour préparer cette échéance. En anticipation, il nous a paru utile de nous interroger sur le timing des opérations à venir. Quand est-ce que les renouvellements de CSE devront être effectués ? Mais [...]

Représentants du personnel : l’employeur peut-il sanctionner un fait en lien avec l’exercice du mandat ?

Publié le 10/03/2021

Pour les représentants du personnel, il est courant d’admettre que seuls les manquements à des obligations professionnelles peuvent être sanctionnés par l’employeur, au risque sinon de commettre une entrave à leurs fonctions. C’est oublier la possibilité d’une sanction disciplinaire en cas d’abus [...]